Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régie des avances
Résumé Cette partie explique comment les avances d'argent sont gérées dans l'administration.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Réglementation Avances
TITRE II
REGIE D'AVANCES
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