JORF n°290 du 13 décembre 1991

&lt;<c) un="" rapport="" rédigé="" par="" le="" candidat="" sur="" ses="" activités="" scientifiques="" ainsi="" que="" intentions="" d'études="" et="" leurs="" motifs.="" a="" ce="" peuvent,="" cas="" échéant,="" être="" joints="" en="" annexe="" tous="" autres="" mémoires="" ou="" rapports="" de="" stage="" établis="" candidat;="" <<en="" vue="" l'admission,="" déposer="" dossier="" comprenant:="" <<6o="" une="" fiche="" individuelle="" d'état="" civil="" nationalité="" française="" extrait="" d'acte="" naissance="" datant="" moins="" trois="" mois="" accompagné="" d'un="" certificat="" française;="" <<7o="" attestant="" la="" situation="" du="" au="" regard="" service="" national;="" <<8o="" photocopie="" diplôme="" titre="" requis="" pour="" l'inscription="" concours="" choisi;="" outre,="" l'administration="" centrale="" ministère="" chargé="" l'enseignement="" supérieur="" complète="" ces="" dossiers="" casier="" judiciaire="" (bulletin="" no="" 2).="">&gt;</c)>


Historique des versions

Version 1

<<c) Un rapport rédigé par le candidat sur ses activités scientifiques ainsi que sur ses intentions d'études et leurs motifs. A ce rapport peuvent, le cas échéant, être joints en annexe tous autres mémoires ou rapports de stage établis par le candidat;

<<En vue de l'admission, déposer un dossier comprenant:

<<6o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois accompagné d'un certificat de nationalité française;

<<7o Un certificat attestant la situation du candidat au regard du service national;

<<8o Une photocopie du diplôme ou titre requis pour l'inscription au concours choisi;

<<En outre, l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur complète ces dossiers par un extrait de casier judiciaire (bulletin no 2).>>