Art. 1er. - Il est créé, pour le renouvellement du Conseil national des universités dans les disciplines autres que les disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques, les sections dont la liste est fixée en annexe I.
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JORF n°285 du 7 décembre 1991
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Art. 1er. - Il est créé, pour le renouvellement du Conseil national des universités dans les disciplines autres que les disciplines pharmaceutiques, médicales et odontologiques, les sections dont la liste est fixée en annexe I.