Art. 1er. - Le taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 1er du décret du 5 octobre 1970 susvisé s'établit dans les conditions suivantes: le taux moyen sur la base duquel sont calculés les crédits nécessaires au paiement des indemnités est fixé à 2970 F par an et par agent; le taux de l'indemnité qui peut être attribuée à l'agent ne peut excéder 3951 F par an.