Art. 1er. - Les montants individuels de l'indemnité forfaitaire spéciale sont fixés chaque année compte tenu des sujétions de l'emploi occupé et de l'importance des travaux supplémentaires dans la limite des taux annuels suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/1991
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