JORF n°292 du 16 décembre 1990

  1. L'interdiction temporaire de vendre, de déplacer ou d'exposer des bovins ainsi que d'introduire de nouveaux animaux;
  2. La mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique tendant à déterminer l'origine de l'animal et à repérer dans le troupeau la présence de ses ascendants et descendants.

Historique des versions

Version 1

4. L'interdiction temporaire de vendre, de déplacer ou d'exposer des bovins ainsi que d'introduire de nouveaux animaux;

5. La mise en oeuvre d'une enquête épidémiologique tendant à déterminer l'origine de l'animal et à repérer dans le troupeau la présence de ses ascendants et descendants.