JORF n°4 du 5 janvier 1991

Art. 5. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 5. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.