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Arrêté du 3 décembre 1980

Article 1

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Article 1

Le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins prévu à l'article 2 du décret susvisé du 3 décembre 1980 est délivré aux candidats ayant réussi aux trois épreuves suivantes :

a) Une épreuve théorique ;

b) Un stage ;

c) Une épreuve pratique de prélèvements effectués en présence du jury.

NOTA - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2006

Créé le 9 décembre 1980 · Abrogé le 20 avril 2006

Le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins prévu à l'article 2 du décret susvisé du 3 décembre 1980 est délivré aux candidats ayant réussi aux trois épreuves suivantes :

a) Une épreuve théorique ;

b) Un stage ;

c) Une épreuve pratique de prélèvements effectués en présence du jury.

NOTA - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 avril 2006

En vigueur du mardi 9 décembre 1980 au mercredi 19 avril 2006

Source : Légifrance