JORF n°0083 du 8 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
À partir d'avril 2026, certains hôpitaux commenceront à facturer séparément certaines prestations.
À partir du 1er avril 2026, certains établissements de santé comme le HIA Sainte Anne commenceront à facturer individuellement des prestations spécifiques.
Un arrêté du 3 avril 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
À partir du 1er avril 2026, certains établissements de santé devront facturer individuellement les actes et consultations externes à l'assurance maladie.
À partir d'avril 2026, certains hôpitaux devront facturer individuellement les actes et consultations externes à l'assurance maladie.