Arrêté du 3 avril 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) et 3 (Amendment to Annex IX).

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En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Modification de l’arrêté du 9 février 2009

Résumé. Un vieux texte est changé pour être plus moderne.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe IX de l'arrêté du 9 février) et 3 (Amendment to Annex IX).

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