Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une zone protégée à Paris La Défense
Résumé Une zone sécurisée est créée à Paris La Défense, marquée sur un plan.
Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée à l'intérieur des locaux de l'établissement public Paris La Défense, sis 13, place des Reflets, 92400 Courbevoie. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
1 version