Arrêté du 3 avril 2024

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée à l'intérieur des locaux de l'établissement public Paris La Défense, sis 13, place des Reflets, 92400 Courbevoie. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Création d'une zone protégée au sein de l'établissement public Paris La Défense

Résumé. Une zone protégée est créée à Paris La Défense, marquée par un trait bleu sur un plan.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), une zone protégée est créée à l'intérieur des locaux de l'établissement public Paris La Défense, sis 13, place des Reflets, 92400 Courbevoie. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.

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En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Source : Légifrance