JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 3

Article 3

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Aborgation de la voie aérienne B 37

Résumé La voie aérienne B 37 n'existe plus en France métropolitaine.

L'arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine est abrogé.