JORF n°0080 du 5 avril 2024

Arrêté du 3 avril 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 18 avril 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des produits remboursables pour les systèmes compressifs multicouches

Résumé Trois nouveaux kits PROFORE sont pris en charge jusqu'en août 2028.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 5 « Système compressif multicouche », dans la rubrique « Société Smith & Nephew S.A.S (Smith&N) » :

a. Dans la nomenclature du code 1330277 :

i. Le paragraphe suivant est ajouté :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« Kit PROFORE 18-25 cm (référence : 66321000) » ;
ii. La date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2028 ;

b. Dans la nomenclature du code 1351173 :

i. Le paragraphe suivant est ajouté :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« Kit PROFORE 25-30 cm (référence : 66000017) » ;
ii. La date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2028 ;

c. Dans la nomenclature du code 1340152 :

i. Le paragraphe suivant est ajouté :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« Kit PROFORE > 30 cm (référence : 66000018) » ;
ii. La date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2028.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech