Article 1
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Mise à jour de la liste des produits remboursables pour les systèmes compressifs multicouches
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 5 « Système compressif multicouche », dans la rubrique « Société Smith & Nephew S.A.S (Smith&N) » :
a. Dans la nomenclature du code 1330277 :
i. Le paragraphe suivant est ajouté :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« Kit PROFORE 18-25 cm (référence : 66321000) » ;
ii. La date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2028 ;
b. Dans la nomenclature du code 1351173 :
i. Le paragraphe suivant est ajouté :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« Kit PROFORE 25-30 cm (référence : 66000017) » ;
ii. La date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2028 ;
c. Dans la nomenclature du code 1340152 :
i. Le paragraphe suivant est ajouté :
« RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
« Kit PROFORE > 30 cm (référence : 66000018) » ;
ii. La date de fin de prise en charge est portée au 15 août 2028.
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