Arrêté du 3 avril 2023

Article 1

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Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

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En vigueur depuis le 4 mai 2023

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par la sécheresse et la réhydratation des sols.

Résumé. Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par la sécheresse et la réhydratation des sols ont été étudiées et les communes affectées sont listées.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance