Arrêté du 3 avril 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 avril 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur de la recherche est en charge de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier.

Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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