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Arrêté du 3 avril 2023

JORF n°0084 du 8 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Pontarlier

Résumé Mme Duffet a été nommée notaire salariée à Pontarlier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2023, Mme JACQUIN (Anne-Sophie, Marie, Laurence), épouse DUFFET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pontarlier (Doubs).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2023, Mme JACQUIN (Anne-Sophie, Marie, Laurence), épouse DUFFET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Pontarlier (Doubs).