Article 10
Publicité et notification.
En application de l'article R.554-60 du code de l'environnement, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et sera adressé au maire de Toulon.
1 version
JORF n°0120 du 16 mai 2020
Article 10
Historique des versions
Version 1
Publicité et notification.
En application de l'article R.554-60 du code de l'environnement, le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et sera adressé au maire de Toulon.