Voies et délais de recours.

En application de l'article R. 554-61 du code de l'environnement, le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative compétente :

- par les tiers intéressés en raisons des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement des ouvrages de transport indiqués à l'article 1 du présent arrêté présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 554-5 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent arrêté ;

- par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté leur a été notifié.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais susmentionnés.