Arrêté du 3 avril 2020

Article 3

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Article 3

Le montant qui sera versé en 2020 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2020 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture pour 2020), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2019 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2019), soit 9 539 753, 50€, arrondi à 9 539 754 €.

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Versement des chambres d'agriculture au Fonds national en 2020

Résumé. En 2020, les chambres d'agriculture verseront un total de 9 539 754 € au Fonds national, incluant une cotisation provisoire et une régularisation pour l'année précédente.

Le montant qui sera versé en 2020 par les chambres départementales d'agriculture au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2020 mentionnée à l'article 1er (Cotisation des chambres d'agriculture pour 2020), à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2019 mentionnée à l'article 2 (Remboursement de cotisation pour l'année 2019), soit 9 539 753, 50€, arrondi à 9 539 754 €.

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