JORF n°0087 du 9 avril 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les stipulations de l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la mise en place de la contribution supplémentaire de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


Historique des versions

Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les stipulations de l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la mise en place de la contribution supplémentaire de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.