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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 décembre 1978

. Etendue par arrêté du 15 mai 1979 JONC 3 juin 1979

Abrogé10 juillet 2006
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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 27 mai 1987 · Abrogé le 10 juillet 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des heures supplémentaires pour les cadres

Résumé. Les cadres peuvent être payés pour les heures supplémentaires, soit sous forme de forfait, soit en fonction des résultats de l'entreprise.

Dans le contrat de travail individuel des cadres qui exercent des fonctions de responsabilité et bénéficient d'une large indépendance dans l'organisation de leur travail, la rémunération peut comprendre, forfaitairement ou sous forme d'intéressement à l'activité de l'entreprise, les dépassements d'horaire.

Champ d'application

Abrogé10 juillet 2006

Durée

Abrogé10 juillet 2006

Révision

Abrogé10 juillet 2006

Dénonciation

Abrogé10 juillet 2006

Ancienneté

Abrogé10 juillet 2006

Section syndicale

Abrogé10 juillet 2006

Panneaux d'affichage

Abrogé10 juillet 2006

Embauche et période d'essai

Abrogé10 juillet 2006

Mutations temporaires

Abrogé10 juillet 2006

Remplacement provisoire

Abrogé10 juillet 2006

Indemnité de licenciement

Abrogé10 juillet 2006

Repos hebdomadaire

Abrogé10 juillet 2006

Jours fériés

Abrogé10 juillet 2006

Travail de nuit

Abrogé10 juillet 2006

Garantie décès invalidité

Abrogé10 juillet 2006

Absence pour service militaire

Abrogé10 juillet 2006

Absences fortuites

Abrogé10 juillet 2006

Congés payés

Abrogé10 juillet 2006

Hygiène et sécurité. (1)

Abrogé10 juillet 2006

Travail des femmes et des jeunes

Abrogé10 juillet 2006

Formation professionnelle

Abrogé10 juillet 2006

Salaire

Abrogé10 juillet 2006

Périodicité de la paie

Abrogé10 juillet 2006

Retraite complémentaire

Abrogé10 juillet 2006

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au dimanche 9 juillet 2006

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 décembre 1978
Champ d'application
Règlement des risques de chevauchement
Durée
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Ancienneté
Liberté syndicale - Liberté d'opinion
Section syndicale
Panneaux d'affichage
Elections et attributions des délégués
Embauche et période d'essai
Mutations temporaires
Mutations de longues durées ou définitives
Remplacement provisoire
Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail
Licenciement pour raison économique
Indemnité de licenciement
Durée du travail et heures supplémentaires
Article 18 bis
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Travail de nuit
Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident
Garantie décès invalidité
Absence pour service militaire
Absences fortuites
Congés payés
Congés pour événements familiaux
Hygiène et sécurité. (1)
Travail des femmes et des jeunes
Formation professionnelle
Salaire
Périodicité de la paie
Retraite complémentaire
Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite
Commission nationale de conciliation
Commission régionale ou départementale de conciliation