Champ d'application
Règlement des risques de chevauchement
Durée
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Ancienneté
Liberté syndicale - Liberté d'opinion
Section syndicale
Panneaux d'affichage
Elections et attributions des délégués
Embauche et période d'essai
Mutations temporaires
Mutations de longues durées ou définitives
Remplacement provisoire
Rupture du contrat de travail, préavis et certificat de travail
Licenciement pour raison économique
Indemnité de licenciement
Durée du travail et heures supplémentaires
Article 18 bis
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Travail de nuit
Absences pour maladie ou accident et garantie d'emploi
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident
Garantie décès invalidité
Absence pour service militaire
Absences fortuites
Congés payés
Congés pour événements familiaux
Hygiène et sécurité. (1)
Travail des femmes et des jeunes
Formation professionnelle
Salaire
Périodicité de la paie
Retraite complémentaire
Départ à la retraite et indemnité de départ à la retraite
Commission nationale de conciliation
Commission régionale ou départementale de conciliation