Créé le 10 avril 2019
Le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 3 avril 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,
Arrête :
Créé le 10 avril 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 janvier 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 janvier 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 janvier 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 janvier 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
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6 abrogés
Créé le 10 avril 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 avril 2019.
Jean-Michel Blanquer
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial en date du 11 avril 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.
En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2019
Arrêté du 3 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4