Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 3 février 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020
Les dispositions figurant dans l'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et d'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.