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Arrêté du 8 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions figurant dans l'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et d'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 3 février 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les dispositions figurant dans l'arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et d'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.

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En vigueur du mercredi 3 février 2010 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance