Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 3 février 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Arrêté du 8 janvier 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 3 avril 2019art. 3
En vigueur du mercredi 3 février 2010 au lundi 31 août 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.