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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'un système financier en cas de Brexit sans accord
Résumé. Un système financier britannique est approuvé pour fonctionner en cas de Brexit sans accord.
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 avril 2019, le système CREST UK System, exploité par Euroclear UK & Ireland Limited, est homologué au titre du 3° du I de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier (Définition des systèmes de règlements interbancaires et de livraison d'instruments financiers) à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord conclu conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.