En vigueur depuis le 14 avril 2018
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Règles pour les agents du ministère du travail
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents, titulaires et non titulaires, mentionnés à l'article 1er du décret du 11 février 2016 susvisé (Décret sur les règles applicables aux fonctionnaires et magistrats) qui exercent leurs fonctions dans les services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.