Arrêté du 3 avril 2018

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation mentionné à l'article 6 de la loi du 30 octobre 2017 susvisée (Subventions pour la lutte contre la radicalisation) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 avril 2018

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Arrêté du 3 avril 2018 sur les subventions anti-radicalisation

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2018 précise les règles pour les subventions aux structures luttant contre la radicalisation.

Le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation mentionné à l'article 6 de la loi du 30 octobre 2017 susvisée (Subventions pour la lutte contre la radicalisation) figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 avril 2018

Source : Légifrance