La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 442-3 et L. 451-10 ;

Vu la décision de dissolution anticipée prise par l'assemblée générale de l'association AGROPOLIS Museum le 19 juillet 2010 et la nomination de Monsieur Jacques Raymond, avocat, en qualité de mandataire ;

Vu la demande par le mandataire de transfert des biens d'AGROPOLIS Museum à un musée de France, en vue du retrait de l'appellation musée de France au musée AGROPOLIS Museum (Montpellier), en date du 24 avril 2012 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 7 décembre 2016, approuvant le transfert de la propriété des collections d'AGROPOLIS Museum, d'une part au département d'Eure-et-Loir pour le musée du COMPA, à Chartres, et d'autre part au musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), à Marseille ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 7 décembre 2016,

Arrête :

Fait le 3 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette