En vigueur depuis le 20 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 3 avril 2015
Le directeur des affaires financières et chaque recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.