ARRÊTÉ du 3 avril 2015

Article 1.1

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Article 1.1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2015 s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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