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ARRÊTÉ du 3 avril 2015

modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2015 met à jour les règles de l'aviation civile et s'applique aussi dans les territoires d'outre-mer.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008, concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil modifié, notamment les alinéas 3° à 5° de l'article 4 ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) dans sa version issue de l'arrêté du 4 mars 2015 le modifiant,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juillet 1981

Résumé. L'arrêté du 3 avril 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1981.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art.

En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2015 s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2015 confie au directeur de la sécurité de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2015

ARRÊTÉ du 3 avril 2015
Article 1
Article 1.1
Article 2