En vigueur depuis le 15 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur les aides à la création artistique
Résumé. Le directeur général de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.