En vigueur depuis le 15 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Documents requis pour une demande d'allocation d'installation artistique
Résumé. Pour demander une aide pour aménager un atelier ou acheter du matériel artistique, il faut fournir des documents comme un CV, une description du projet et des preuves de ton activité artistique.
Le dossier de demande d'allocation d'installation permettant l'aménagement d'un local de travail ou l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique est à retirer auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence du demandeur. Il devra comporter notamment les pièces suivantes :
- un curriculum vitae actualisé ;
- une note présentant le projet ;
- une documentation artistique permettant de mettre en valeur l'activité artistique régulière du demandeur ;
- un avis de situation au répertoire SIRET ;
- un justificatif de résidence ;
- une déclaration sur l'honneur de non-commencement des travaux ou de non-acquisition du matériel pour lequel l'aide est demandée ;
- tout autre document demandé par la direction régionale des affaires culturelles.
S'agissant de la demande d'allocation d'installation permettant l'aménagement d'un local de travail, les pièces suivantes seront également demandées :
- un devis détaillé (TTC) si les travaux sont réalisés par une entreprise ;
- un devis des matériaux si les travaux sont réalisés par le demandeur ;
- un justificatif du titre d'occupation des lieux ;
- tout acte légal nécessaire à la réalisation des travaux (permis de construire, etc) ;
- plan de l'atelier avant et après travaux.
S'agissant de la demande d'allocation d'installation permettant l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique, un devis détaillé sera également demandé.