JORF n°0087 du 14 avril 2015

Article 4

Article 4

Le dossier de demande d'allocation d'installation permettant l'aménagement d'un local de travail ou l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique est à retirer auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence du demandeur. Il devra comporter notamment les pièces suivantes :

- un curriculum vitae actualisé ;
- une note présentant le projet ;
- une documentation artistique permettant de mettre en valeur l'activité artistique régulière du demandeur ;
- un avis de situation au répertoire SIRET ;
- un justificatif de résidence ;
- une déclaration sur l'honneur de non-commencement des travaux ou de non-acquisition du matériel pour lequel l'aide est demandée ;
- tout autre document demandé par la direction régionale des affaires culturelles.

S'agissant de la demande d'allocation d'installation permettant l'aménagement d'un local de travail, les pièces suivantes seront également demandées :

- un devis détaillé (TTC) si les travaux sont réalisés par une entreprise ;
- un devis des matériaux si les travaux sont réalisés par le demandeur ;
- un justificatif du titre d'occupation des lieux ;
- tout acte légal nécessaire à la réalisation des travaux (permis de construire, etc) ;
- plan de l'atelier avant et après travaux.

S'agissant de la demande d'allocation d'installation permettant l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique, un devis détaillé sera également demandé.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de demande d'allocation d'installation permettant l'aménagement d'un local de travail ou l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique est à retirer auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu de résidence du demandeur. Il devra comporter notamment les pièces suivantes :

- un curriculum vitae actualisé ;

- une note présentant le projet ;

- une documentation artistique permettant de mettre en valeur l'activité artistique régulière du demandeur ;

- un avis de situation au répertoire SIRET ;

- un justificatif de résidence ;

- une déclaration sur l'honneur de non-commencement des travaux ou de non-acquisition du matériel pour lequel l'aide est demandée ;

- tout autre document demandé par la direction régionale des affaires culturelles.

S'agissant de la demande d'allocation d'installation permettant l'aménagement d'un local de travail, les pièces suivantes seront également demandées :

- un devis détaillé (TTC) si les travaux sont réalisés par une entreprise ;

- un devis des matériaux si les travaux sont réalisés par le demandeur ;

- un justificatif du titre d'occupation des lieux ;

- tout acte légal nécessaire à la réalisation des travaux (permis de construire, etc) ;

- plan de l'atelier avant et après travaux.

S'agissant de la demande d'allocation d'installation permettant l'acquisition de matériel destiné à l'activité de création artistique, un devis détaillé sera également demandé.