En vigueur depuis le 15 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de demande d'aides pour les artistes
Résumé. Un arrêté du 3 avril 2015 précise comment demander des aides pour les artistes qui créent des œuvres graphiques et plastiques.
Le présent arrêté définit le montant et les modalités de présentation des demandes d'attribution des aides mentionnées à l'article 1er du décret du 28 janvier 2015 susvisé (Aides financières pour les artistes), destinées à soutenir et développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques.