Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'autorisation de pêche de la sole
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir l'autorisation de pêcher la sole en Manche Est, notamment en ajoutant une date limite exceptionnelle pour les demandes en 2015 et en exigeant un système de surveillance par satellite.
A modifié les dispositions suivantes :