ARRÊTÉ du 3 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 5

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Modification des conditions d'autorisation de pêche de la sole

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir l'autorisation de pêcher la sole en Manche Est, notamment en ajoutant une date limite exceptionnelle pour les demandes en 2015 et en exigeant un système de surveillance par satellite.

A modifié les dispositions suivantes :

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