Arrêté du 3 avril 2014

Article 6

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Article 6

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté environnemental

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'approbation d'organismes, qui entrera en vigueur après sa publication.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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