Arrêté du 3 avril 2014

Article 2

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Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 mai 2014

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Délégation de responsabilité pour un arrêté sur l'emploi

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 mai 2014

Source : Légifrance