Arrêté du 3 avril 2014

Article 1

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Article 1

Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné à l'article D. 1233-14-4 est déterminé en annexe.

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En vigueur depuis le 3 mai 2014

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Contenu d'une fiche descriptive pour un plan de sauvegarde de l'emploi

Résumé. Un arrêté précise le contenu d'une fiche descriptive pour évaluer un plan de sauvegarde de l'emploi.

Le contenu de la fiche descriptive relative au bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi mentionné à l'article D. 1233-14-4 est déterminé en annexe.

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