Arrêté du 3 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005

Art. Annexe 1

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Extension de la compétence financière des directeurs militaires

Résumé. Les directeurs des organismes centraux relevant du chef d'état-major des armées peuvent désormais prendre des décisions financières jusqu'à 5 400 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 1

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