Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la compétence financière des directeurs militaires
Résumé. Les directeurs des organismes centraux relevant du chef d'état-major des armées peuvent désormais prendre des décisions financières jusqu'à 5 400 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1