Arrêté du 3 avril 2012

Article 2

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, après les mots : « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », sont ajoutés les mots : « et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».

Historique des versions

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, après les mots : « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », sont ajoutés les mots : « et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».