JORF n°0089 du 14 avril 2012

Article 2

Article 2

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, après les mots : « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », sont ajoutés les mots : « et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».


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Version 1

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé, après les mots : « directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi », sont ajoutés les mots : « et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ».