JORF n°0089 du 14 avril 2012

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société civile immobilière FICOSIL, dont le siège social est situé à Tours, est étendu au territoire du département d'Indre-et-Loire.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société civile immobilière FICOSIL, dont le siège social est situé à Tours, est étendu au territoire du département d'Indre-et-Loire.