Article 1
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société civile immobilière FICOSIL, dont le siège social est situé à Tours, est étendu au territoire du département d'Indre-et-Loire.
1 version
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société civile immobilière FICOSIL, dont le siège social est situé à Tours, est étendu au territoire du département d'Indre-et-Loire.
1 version
L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à la société civile immobilière FICOSIL, dont le siège social est situé à Tours, est étendu au territoire du département d'Indre-et-Loire.