Pour les navires entrés en flotte après le 1er janvier 2010, qui ne sont pas en mesure de faire état d'antériorités sur toute la période, sont éligibles :

― les navires ayant débuté leur activité entre le 1er janvier 2010 et le 15 avril 2011 et ayant satisfait aux conditions définies ci-dessus ;

― les navires en remplaçant un autre tels que définis à l'article 15.

Dans tous les cas, seuls pourront être pris en compte les navires entrés en flotte avant le 14 avril 2012.