Arrêté du 3 avril 2012

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :
― l'avenant n° 74 bis du 3 février 2011, relatif à la garantie décès, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 23 décembre 2011 publié au Journal officiel du 29 décembre 2011 ;
― l'avenant n° 79 du 20 avril 2011, relatif au financement du paritarisme, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 23 décembre 2011 publié au Journal officiel du 29 décembre 2011.

Historique des versions

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie, les dispositions de :
― l'avenant n° 74 bis du 3 février 2011, relatif à la garantie décès, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 23 décembre 2011 publié au Journal officiel du 29 décembre 2011 ;
― l'avenant n° 79 du 20 avril 2011, relatif au financement du paritarisme, à la convention collective nationale de la poissonnerie, tel qu'étendu par arrêté du 23 décembre 2011 publié au Journal officiel du 29 décembre 2011.