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Financement du paritarisme

relatif au financement du paritarisme

Abrogé1 novembre 2025
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(1) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du commerce de gros de la poissonnerie.  

(Arrêté du 3 avril 2012 - art. 1)

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reversement de cotisations pour la garantie santé

Résumé. Les assureurs reversent 1% des cotisations de la garantie santé des salariés de la poissonnerie à une association paritaire.

Considérant que l'avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la mise en place de la garantie santé pour les salariés de la branche génère, pour les organisations syndicales représentant les employeurs et les salariés, des charges de suivi récurrentes, les organismes assureurs, visés à l'article 2 dudit avenant, l'APGIS et Humanis, reverseront à l'ADPSP (association du paritarisme dans le secteur de la poissonnerie) 1 % des cotisations hors taxes encaissées au titre du régime de base de la garantie santé des salariés de la branche.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la garantie santé

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2011 pour ajuster les cotisations de la garantie santé des salariés.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2011.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une convention collective dans la branche de la poissonnerie

Résumé. Un accord supplémentaire est signé pour modifier une convention collective, avec des règles précises sur son dépôt et son extension.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 31 octobre 2025

Financement du paritarisme
Article 1er
Article 2
Article 3