JORF n°0083 du 6 avril 2012

Article 1

Article 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2011 est fixé à 199 107 900 euros. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.


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Version 1

Le montant du dividende versé à l'Etat par la SNCF au titre de l'exercice 2011 est fixé à 199 107 900 euros. Le versement du dividende est exigible dès publication de cet arrêté.