Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau des fréquences radio
Résumé. Un arrêté du 3 avril 2012 précise les modifications à apporter au tableau des fréquences radio.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.