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Arrêté du 3 avril 2012

portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Modification des bandes de fréquences radio

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2012 met à jour les bandes de fréquences radio pour mieux les organiser.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communications, notamment son article 21 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 8 décembre 2011 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 mars 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 13 mars 2012,

Arrête :

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Modification des bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2012 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour les mettre à jour.

Le document modificatif n° 10 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

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Modification du tableau des fréquences radio

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2012 précise les modifications à apporter au tableau des fréquences radio.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

(1) Le tableau, arrêté du 30 octobre 2008, ainsi que les documents modificatifs sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

Arrêté du 3 avril 2012
Article 1
Article 2