Arrêté du 3 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le document modificatif n° 10 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2012 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour les mettre à jour.

Le document modificatif n° 10 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance