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Arrêté du 3 avril 2009

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Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er (Évaluation des activités de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques) pour la durée du renouvellement de l'activité.

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Abrogé5 août 2021

Créé le 22 avril 2009 · Abrogé le 5 août 2021

Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er (Évaluation des activités de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques) pour la durée du renouvellement de l'activité.

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En vigueur du mercredi 22 avril 2009 au mercredi 4 août 2021

Source : Légifrance