Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2
Créé le 22 avril 2009 · Abrogé le 5 août 2021
Le document relatif à l'évaluation présente également les projets de la structure autorisée sur les items mentionnés à l'article 1er (Évaluation des activités de greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques) pour la durée du renouvellement de l'activité.